Honoraires

Le coût de l’avocat se compose de ses frais, couvrant le fonctionnement du cabinet, et de ses honoraires, étant la rémunération de ses prestations.

Les honoraires

Les honoraires sont en principe calculés de manière horaire, soit en fonction du temps consacré au dossier.

Le tarif horaire de base est de 150 € (hors tva). Ce montant peut être adapté en fonction de facteurs déterminés, dont notamment l’importance de l’affaire, le degré de difficulté du dossier, le caractère urgent de celui-ci, le degré de spécialisation de l’avocat ou encore le résultat obtenu.

Dans certains cas, les honoraires peuvent être calculés en fonction de la valeur de l’affaire. Les honoraires sont alors calculés par référence à un pourcentage de l’enjeu du litige ou des montants récupérés.

Une méthode combinée (taux horaire et honoraire de résultat) est également possible.

Enfin, des systèmes d’abonnement sont envisageables pour des contentieux récurrents.

Les frais

- Les frais d’ouverture du dossier s’élèvent à un montant de 50 € (hors tva).

- Les frais de clôture de dossier oscillent entre 0 et 100 € (hors tva) en fonction de la durée du litige ou de l’importance de celui-ci.
Ils comprennent les frais généraux, les déplacements à Bruxelles, les frais d’archivage et la documentation juridique.

- Les frais de dactylographie s’élèvent à 9 € (hors tva) la page.

- Les frais d’envoi sont fixés à 1 € (hors tva) par envoi postal, à 0.50 € (hors tva) par chaque envoi par télécopie et à 0.25 € (hors tva) par envoi électronique.

- Les copies sont calculées à 0.20 € (hors tva) la page et les frais de déplacement hors Bruxelles à 0.50 € (hors tva) le kilomètre parcouru.

- Les débours (frais d’huissier, droits de greffe, ...) et autres frais (recommandé, ...) sont facturés au prix coûtant.

- Des frais supplémentaires (correspondance, téléphone, télécopie, ...) peuvent également être retenus lors d’affaires à dimension internationale.

Les provisions et les états

A l’ouverture du dossier et ensuite durant la gestion de celui-ci, des provisions (avances) sont demandées, destinées à couvrir les frais exposés et les devoirs accomplis.

A tout instant, un état intermédiaire pourra être établi.